Le master Droit de l’Entreprise Industrielle et Commerciale est destiné à former des spécialistes du droit de l’entreprise individuelle et sociétaire. Les étudiants développeront de réelles compétences en droit des entreprises, en fiscalité des sociétés avec des notions d’analyse financière et de comptabilité sans oublier les implications incontournables du droit européen et du droit international sur le droit des affaires, les techniques de prévention des difficultés et de sauvegarde de l’entreprise.

Les aspects juridiques de l’informatique (contrat électronique, droit des objets connectés, droit des données personnelles,…) sont mis en valeur afin de préparer le futur juriste à la réception des nouvelles technologies par le droit.

Le Master de propose de former des juristes polyvalents capables d’appréhender les questions liées à la formation de l’entreprise et celles intéressant son fonctionnement à travers différents aspects : statut de l’entrepreneur lui-même (statuts juridique, fiscal et social). Statut et sort de l’entreprise, notamment constituée sous forme d’une société, développement et financement de cette dernière. Les relations entre l’entreprise et ses salariés ne sont pas oubliées ainsi qu’avec ses concurrents, ses clients ou ses fournisseurs. Les aspects de droit fiscal sont également abordés. Les relations avec les entreprises étrangères, notamment les entreprises suisses, sont aussi envisagées, avec des notions de droit international dans la mesure où les relations des entreprises régionales ne se limitent pas avec la Suisse.

Les partenariats développés dans cette formation :

• Éditions LexisNexis
• Éditions Francis Lefebvre
• Tribunal de commerce de Belfort
• Chambre de commerce et d’industrie de Belfort
• Chambre de commerce et d’industrie de Montbéliard,
• Chambre des Métiers du Territoire de Belfort
• Chambre des Métiers du Doubs,
• Greffe du tribunal de commerce
• Delfingen
• Alstom
• General Electric
• Cabinet d’avocats AJURISS
• Ordre des experts-comptables et commissaires aux comptes
• Ordre des avocats du barreau de Belfort-Montbéliard