Avant de pouvoir vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur, il vous sera demandé de fournir une attestation d’acquittement de la CVEC.
Qu’est-ce que la CVEC ? La CVEC est la Contribution de Vie Etudiante et de Campus.
La loi prévoit qu’elle est collectée par les Crous.
Chaque étudiant inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.
Exonération
Sont exonérés :
- les boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
- les étudiants réfugiés
- les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
- les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Les futurs boursiers du Crous qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l’issue de la démarche en ligne leur attestation d’acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais.
A NOTER :
- Il vous est conseillé de vous acquitter de la CVEC lorsque vous êtes sûr de votre formation
- L’exonération est automatique sur le site lorsque vous avez reçu une notification d’attribution conditionnelle de bourse
- L’attestation d’acquittement de la CVEC est à fournir à votre établissement lors de l’inscription administrative pour l’année universitaire
- NE SONT PAS CONCERNÉS : les étudiants inscrits en BTS, DMA ou formations comptables en établissement secondaire (lycée, maison familiale et rurale) , en formation continue (ce qui inclut l’alternance en contrat de professionnalisation), les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus+) ne payant pas de droit d’inscription en France et les personnes inscrites en vue de l’obtention d’une HDR (Habilitation à Diriger des Recherches). Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous n’avez rien à faire.
- Si vous vous inscrivez à plusieurs formations, la CVEC n’est due que lors de la première inscription.
- Une précision pour les alternants :
- Les alternants en contrat d’apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC
- Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC
Si vous êtes inscrit en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)… …vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré en fonction de votre situation.
Être remboursé
Vous avez payé votre CVEC alors que :
- vous êtes boursier
- vous entrez dans un cas d’exonération
- vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC ?
Rendez-vous ici pour en demander le remboursement.
Où et comment payer la CVEC ?
Pour vous acquitter de la CVEC, rendez-vous sur ce site : https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Vous pouvez payer :
- Payer en ligne : Depuis votre ordinateur ou votre smartphone utilisez votre carte bancaire. Si vous ne disposez pas d’une carte bancaire, vous pouvez utiliser celle d’une autre personne.
- Payer en espèces : Si vous n’êtes pas en mesure de régler votre CVEC en ligne, rendez-vous à un guichet de la Poste pour payer en espèce. Des frais de gestion vous seront demandés.
A quoi sert la CVEC ?
La CVEC permet de créer, consolider et renforcer différents services, dans votre établissement et le Crous de votre académie :
- Pour accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention
- Pour favoriser l’accompagnement social
- Pour renforcer l’action sociale des établissements et des Crous
- Pour soutenir vos initiatives culturelles et associatives
- Pour développer la pratique sportive sur les campus
- Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
- Pour améliorer l’accueil des étudiants
Sur cette page, vous trouverez quelques exemples de projets financés par la CVEC.
A noter :
Vous portez un projet étudiant et souhaitez le faire cofinancer par la CVEC, c’est possible. Tous les ans, les CROUS organisent des appels à projets pour financer les projets étudiants grâce à la CVEC. N’hésitez pas à contacter (depuis votre espace personnel ou au 09 69 39 19 19) votre Crous pour proposer un ou plusieurs projets !
Cas particuliers
- Si vous êtes inscrit en lycée ou un autre type d’établissement secondaire dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables… …vous n’êtes pas concerné par cette contribution, car vous n’êtes pas inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n’avez rien à faire.
- Si vous êtes inscrit en formation continue*… …vous n’êtes pas concerné par cette contribution, si vous ne payez pas de droit d’inscription en France. Vous n’avez rien à faire.
* En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur. Par ailleurs, notez que l’alternance par contrat de professionnalisation relève de la formation continue. - Si vous êtes étudiant en échange international, en France… …vous n’êtes pas concerné par cette contribution, si vous ne payez pas de droit d’inscription en France. Vous n’avez rien à faire.
* En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France.
